Numéro d'assurance maladie : ce qu'il révèle et comment le retirer d'un document

Ce que contient le numéro

La carte d'assurance maladie porte un numéro alphanumérique de 12 caractères. Selon le gouvernement du Québec, il se compose, dans l'ordre :

• des trois premières lettres du nom de famille ;
• de la première lettre du prénom ;
• des deux derniers chiffres de l'année de naissance ;
• du mois de naissance, auquel on ajoute 50 pour le sexe biologique féminin ;
• du jour de naissance ;
• d'un code administratif de la RAMQ.

Prenons un numéro fictif : TREM 8562 1512. On y lit un nom de famille qui commence par « TRE », un prénom qui commence par « M », une naissance en 1985, un mois « 62 », soit décembre et le sexe biologique féminin, et le 15 du mois. Les deux derniers chiffres sont le code administratif.

Pourquoi c'est plus sensible qu'il n'y paraît

À lui seul, le numéro donne une date de naissance complète et le sexe biologique, deux renseignements qu'on prend souvent soin de ne pas communiquer. Le document gouvernemental précise d'ailleurs que le marqueur de genre X, offert aux personnes non binaires qui le demandent, « ne modifie pas le numéro d'assurance maladie (NAM) qui indique le sexe biologique de l'individu ». Pour une personne trans ou non binaire, le numéro peut donc révéler une information qu'elle ne souhaite pas voir circuler.

Il en découle un conseil pratique : retirer le numéro tout en laissant, à côté, le nom complet et la date de naissance ne protège presque rien de ce qu'il révélait. Avant d'envoyer, demandez-vous de quoi le destinataire a réellement besoin.

Où on le trouve

• Les rapports et attestations médicales joints à un dossier.
• Les formulaires de consentement et d'autorisation.
• Les dossiers d'accident, d'invalidité ou de réclamation d'assurance.
• Les correspondances avec un établissement de santé ou un assureur.

Le reconnaître dans un texte

On cherche quatre lettres suivies de huit chiffres. Le numéro est souvent écrit comme sur la carte, en trois groupes de quatre (TREM 8562 1512), mais il peut aussi apparaître collé (TREM85621512). Deux contrôles simples découlent de sa composition : le mois vaut de 01 à 12, ou de 51 à 62, et le jour, de 01 à 31.

Un numéro au format de la carte mais avec une date impossible (un mois à 00, par exemple) est le plus souvent un numéro de test ou une faute de frappe. Comme pour le NAS, on le traite par prudence comme un vrai.

Ce que fait Biffe avec ce numéro

Biffe repère quatre lettres suivies de huit chiffres, groupés ou collés, et contrôle le mois et le jour selon la composition ci-dessus. Un numéro écrit comme sur la carte mais avec une date impossible est signalé comme « non vérifié » plutôt qu'ignoré ; les gabarits faits de chiffres identiques (ABCD 0000 0000) ne sont pas proposés.

Le numéro est aussi repéré dans les champs d'un formulaire PDF rempli. À l'export, le texte d'origine disparaît du fichier, et Biffe vérifie le résultat avant le téléchargement. Biffe ne détecte pas les noms ni les dates de naissance écrites en toutes lettres : ces zones se tracent à la main, avec le zoom de l'aperçu.