Caviarder un NAS avant de transmettre un document

Pourquoi le NAS mérite qu'on le retire

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada le décrit comme « un numéro confidentiel utilisé aux fins de la déclaration de revenus ». Seuls certains ministères et programmes gouvernementaux sont expressément autorisés à le demander, en plus des organisations qui en ont besoin pour déclarer des revenus, comme un employeur. Le Commissariat rappelle aussi que « des gens malintentionnés peuvent se servir de votre NAS pour usurper votre identité ».

Chaque document transmis qui contient un NAS en crée une copie de plus, chez un destinataire dont on ne contrôle ni la conservation ni la sécurité. Si le destinataire n'a pas besoin du numéro pour faire son travail, le plus simple est qu'il ne le reçoive pas.

Où il se cache dans un dossier

• Les relevés fiscaux : feuillets T4 et relevés 1 joints à un dossier ou à une demande.
• Les talons de paie et les relevés d'emploi.
• Les formulaires d'embauche et les dossiers d'employés.
• Les déclarations de revenus produites comme pièces, par exemple pour établir un revenu.
• Les demandes de prêt, de location ou d'assurance, où il a parfois été donné alors qu'il n'était pas exigé.

Il apparaît souvent plusieurs fois dans un même document : dans un tableau, dans un paragraphe, dans l'en-tête d'un formulaire. Le caviarder à un endroit et l'oublier à un autre revient à ne pas l'avoir caviardé.

À quoi ressemble un NAS

C'est un numéro de 9 chiffres, le plus souvent écrit en trois groupes de trois : 123 456 782 (numéro fictif). On le trouve aussi avec des tirets, ou les 9 chiffres collés.

Un NAS valide respecte une clé de contrôle : un calcul sur ses chiffres, appelé algorithme de Luhn, qui permet de repérer une faute de frappe. Un numéro au bon format qui échoue à ce calcul est soit une coquille, soit un numéro inventé pour un exemple. Dans le doute, on le traite comme un vrai : un numéro mal recopié reste un renseignement personnel.

Le piège du numéro d'entreprise

Le numéro d'entreprise attribué par l'Agence du revenu du Canada compte lui aussi 9 chiffres. Il est souvent suivi d'un code de programme, comme RT pour la TPS/TVH ou RP pour les retenues sur la paie, puis d'un numéro de compte. Sur une facture ou une lettre d'affaires, un numéro à 9 chiffres n'est donc pas forcément un NAS.

Deux indices font la différence : un code de programme collé au numéro, ou un libellé sur la même ligne (« NE », « numéro d'entreprise »). Retirer par erreur un numéro d'entreprise n'expose personne ; en laisser passer un vrai NAS, si.

Ce que fait Biffe avec un NAS

Biffe reconnaît le NAS à son format (9 chiffres, groupés ou non) et vérifie sa clé de contrôle. Un numéro groupé en 3-3-3 qui échoue au calcul n'est pas ignoré : il est signalé comme « non vérifié », pour que vous décidiez. Un numéro à 9 chiffres suivi d'un code de programme, ou précédé d'un libellé de numéro d'entreprise, n'est pas proposé comme NAS.

Le numéro est aussi repéré dans les champs d'un formulaire PDF rempli. À l'export, la page est convertie en image et le texte d'origine disparaît du fichier ; Biffe vérifie lui-même qu'il ne reste aucun texte lisible avant le téléchargement. Sur une page numérisée (une image, sans texte), Biffe vous prévient et vous tracez la zone à la main.