Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026.
En utilisant Biffe ou en achetant une licence, vous acceptez les présentes conditions.
Nature de l'outil
Biffe est un outil de caviardage de documents destiné à un usage professionnel. Il ne fournit pas d'avis juridique et n'est pas un service de conformité certifiée.
Licence
L'achat débloque une licence perpétuelle pour la version achetée, avec douze mois de mises à jour incluses. Le nombre de postes dépend du palier : Solo (un poste), Cabinet (cinq postes). Chaque poste correspond à une clé nominative, attribuée à une personne désignée par le titulaire lors de l'achat. Les clés sont personnelles et non transférables ; le Cabinet s'engage à ne pas les utiliser au-delà des cinq titulaires déclarés. La vérification des licences s'effectuant hors ligne, aucun contrôle technique ne limite l'usage : le respect du nombre de postes relève des présentes conditions. Une licence ne peut être revendue, partagée publiquement, ni utilisée pour offrir un service concurrent. Le paiement et la facturation sont assurés par Polar (Merchant of Record), qui agit comme revendeur pour le compte de Tajalys Inc.
Propriété intellectuelle
Biffe, son code, sa marque et ses contenus demeurent la propriété de Tajalys Inc. La licence confère un droit d'utilisation ; elle ne transfère aucun droit de propriété. Il est interdit de décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source, sauf dans la mesure permise par la loi applicable.
Responsabilité de l'utilisateur
Vous demeurez seul responsable du choix des zones à caviarder, de la vérification du document final et de la décision de le transmettre ou de le publier. N'utilisez pas Biffe comme unique mesure de validation pour des documents dont la divulgation pourrait causer un préjudice important, sans vérification humaine préalable. Le titulaire de la licence est responsable de l'utilisation de Biffe par ses employés, mandataires, stagiaires ou sous-traitants, et doit s'assurer que l'outil n'est utilisé que par les titulaires couverts par la licence applicable.
Limites techniques
La détection automatique peut omettre des éléments, notamment lorsque le texte est intégré dans une image, manuscrit, mal numérisé, partiellement masqué ou présenté dans un format inhabituel. Selon le mode d'export, certaines pages peuvent être converties en images : cela peut modifier la sélection du texte, l'accessibilité, la recherche dans le document, la taille du fichier ou certaines métadonnées. Vérifiez toujours le fichier exporté avant diffusion.
Limites du format PDF
Biffe agit sur le contenu visible des pages PDF que vous caviardez. Les pages caviardées sont aplaties : leur couche de texte d'origine est détruite. Les pages sans zone caviardée sont transférées telles quelles et conservent leur contenu, y compris les annotations et commentaires qu'elles portent. Biffe supprime les métadonnées de document (titre, auteur, sujet, mots-clés, flux XMP), mais ne doit pas être considéré comme un nettoyeur universel du conteneur PDF : pièces jointes, champs de formulaire, scripts, calques ou objets non visibles à l'écran ne font pas l'objet d'un traitement garanti. Vérifiez toujours le fichier exporté avant de le transmettre.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Biffe est fourni « tel quel », sans garantie d'exhaustivité, d'exactitude ou d'adéquation à un usage particulier. Tajalys Inc. ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser Biffe. Aucune disposition des présentes ne limite les droits qui ne peuvent être exclus ou limités par la loi applicable.
Remboursement
Les conditions de remboursement sont décrites dans la Politique de remboursement. Politique de remboursement.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada applicables. Cette clause ne limite pas l'application des règles impératives qui pourraient s'appliquer en raison du lieu de résidence, d'établissement ou d'activité du client, notamment les protections impératives du consommateur. L'achat est en outre soumis aux conditions de Polar, agissant comme Merchant of Record ; en cas de contradiction sur les modalités de paiement, de facturation ou de taxes, les conditions de Polar prévalent pour ces aspects.
Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Contact
Pour toute question : contact@biffe.ca.