Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026.
En utilisant Biffe ou en achetant une licence, vous acceptez les présentes conditions.
Nature de l'outil
Biffe est un outil de caviardage de documents destiné à un usage professionnel. Il ne fournit pas d'avis juridique et n'est pas un service de conformité certifiée.
Licence
L'achat débloque une licence perpétuelle pour la version achetée, avec douze mois de mises à jour incluses. Le nombre de postes dépend du palier : Solo (un poste), Cabinet (cinq postes). Une licence ne peut être revendue, partagée publiquement, ni utilisée pour offrir un service concurrent.
Responsabilité de l'utilisateur
Vous demeurez seul responsable du choix des zones à caviarder, de la vérification du document final et de la décision de le transmettre ou de le publier. N'utilisez pas Biffe comme unique mesure de validation pour des documents dont la divulgation pourrait causer un préjudice important, sans vérification humaine préalable.
Limites techniques
La détection automatique peut omettre des éléments, notamment lorsque le texte est intégré dans une image, manuscrit, mal numérisé, partiellement masqué ou présenté dans un format inhabituel. Selon le mode d'export, certaines pages peuvent être converties en images : cela peut modifier la sélection du texte, l'accessibilité, la recherche dans le document, la taille du fichier ou certaines métadonnées. Vérifiez toujours le fichier exporté avant diffusion.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Biffe est fourni « tel quel », sans garantie d'exhaustivité, d'exactitude ou d'adéquation à un usage particulier. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser Biffe. Aucune disposition des présentes ne limite les droits qui ne peuvent être exclus ou limités par la loi applicable.
Remboursement
Les conditions de remboursement sont décrites dans la Politique de remboursement. Politique de remboursement.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada applicables, sous réserve des protections impératives pouvant s'appliquer au consommateur dans sa province ou son territoire de résidence.
Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Contact
Pour toute question : contact@biffe.ca.